Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services de formation.

Définitions

• Service: la plateforme de formation et ses fonctionnalités associées proposées par AeroCours.
• Utilisateur: toute personne physique ou morale accédant au Service.
• Contenu: textes, vidéos, supports pédagogiques, marques, logos et tout élément publié sur le Service.

Accès au service

Le site est accessible 24/7 sauf maintenance. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté.

• Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir; un préavis raisonnable sera privilégié lorsque possible.
• L’accès peut être restreint ou suspendu en cas de risque de sécurité, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

Inscription et compte

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
• En cas de compromission, vous devez nous notifier sans délai afin de sécuriser l’accès.

Utilisation acceptable

• Interdiction de contourner les mesures techniques de protection ou de tester la sécurité sans autorisation.
• Interdiction d’extraire, copier massivement ou redistribuer les contenus sans autorisation écrite préalable.
• Interdiction d’utiliser le Service à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

Limitations techniques et sécurité

• Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité des données.
• Vous reconnaissez que le risque zéro n’existe pas et acceptez d’utiliser des équipements et connexions à jour.
• Les performances peuvent varier selon votre matériel, navigateur et réseau.

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques et marques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

• La souscription vous concède un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès aux contenus, pour un usage strictement personnel.
• Toute représentation, adaptation, traduction, diffusion, vente ou prêt des contenus sans autorisation est prohibée.
• Les marques, logos, dénominations et éléments distinctifs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenus utilisateurs

• Vous demeurez titulaire des droits sur vos contributions et garantissez disposer des autorisations nécessaires.
• Vous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’hébergement technique et la diffusion au sein du Service.
• Nous pouvons retirer tout contenu illicite, inexact ou contraire aux présentes conditions.

Responsabilité

L’usage opérationnel des drones reste sous votre responsabilité et le respect de la réglementation locale est impératif.

• Le Service est fourni « en l’état ». Nous n’offrons aucune garantie de résultat, d’exactitude absolue ou d’adéquation à un besoin particulier.
• Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profit, de données ou préjudices immatériels.
• La responsabilité cumulée, si engagée, est limitée au montant effectivement payé pour la période contractuelle en cours.

Services tiers

• Le Service peut intégrer des composants tiers. Chaque composant reste régi par les conditions de son éditeur.
• Nous ne contrôlons pas les pratiques de ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à leurs actes ou omissions.

Résiliation et suspension

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. La résiliation n’ouvre pas droit au remboursement des périodes entamées, sauf disposition légale impérative.
• Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de risque avéré pour la sécurité du Service.

Protection des données

• Nous traitons les données personnelles conformément à la réglementation applicable et aux mentions d’information disponibles sur le Service.
• Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les limites prévues par la loi.

Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente selon votre lieu de consommation et la réglementation en vigueur.

Modifications des conditions

• Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
• Les versions à jour remplacent les versions antérieures à compter de leur mise en ligne, sous réserve des obligations légales de notification.

Contact

Support AeroCours – Email: [email protected] – Téléphone: +33 6 58 29 47 13 – Adresse: 12 Rue des Aviateurs, 75011 Paris, France.